Le dossier complet

Mercredi 10 décembre 2008 :

Lancement de la mission parlementaire

Henri Jibrayel nommé vice-président de la mission parlementaire chargée de l’évaluation sur la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

« Aujourd’hui en France, 166 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint, en 2007 on enregistrait plus de 47.000 faits de violence volontaires sur des femmes. Souvent ces dernières n’osent pas porter plainte de peur de représailles, au travers de cette mission nous proposerons des solutions pour aider les victimes, comme par exemple le problème de l’hébergement » a souligné Henri Jibrayel.

Mercredi 1er avril 2009 :

Les membres de la mission à Marseille

Pour la première fois depuis sa création, la mission parlementaire se délocalise pour se rendre à Marseille, à l’invitation d’Henri Jibrayel, qui en est le vice-président, pour rencontrer et dialoguer avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Son objectif est d’aboutir avant l’été 2009 à la rédaction d’une loi cadre consacrée à la défense des femmes victimes de violences.

Tout au long de cette journée d’audition, la mission a rencontré les autorités de justice, les associations comme SOS Femmes ou encore Stop Violences Femmes.

Elle a travaillé également sur la problématique de l’hébergement des femmes victimes avec les services de l’Etat et le Procureur de la République. Enfin elle a abordé les actions des collectivités territoriales en rencontrant les services de la ville, du Conseil général et de la Région.

Reportage France 3

Article paru dans la Provence

Jeudi 25 février 2010 : La loi proposée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, adoptée en 1^ère lecture par l’Assemblée nationale le 25 février 2010, TA n° 428

Article paru dans la Provence

Mardi 29 juin 2010 : Adoptée en 2eme lecture à l’Assemblée nationale

La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, adoptée sans modification en 2^e lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2010, TA n° 502

Travaux de la mission :

La mission a eu pour tâche d’évaluer ces violences, au sein du foyer mais aussi dans l’espace public et sur les lieux de travail ainsi que d’apprécier la réponse qui leur était apportée.

La mission s’est attachée particulièrement à l’examen de l’application des lois existantes et de la mise en œuvre des plans de lutte contre les violences qui ont été élaborés, dans la perspective de formuler des propositions pour améliorer la réponse pénale et répondre plus efficacement aux situations de détresse et aux multiples problèmes que rencontrent les femmes victimes de violence.