Question au gouvernement : Crédit immobilier – Caution bancaire

 21 Oct 2014   0 Commentaire


Le député Henri Jibrayel a attiré l'attention de Madame Carole DELGA Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation...

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Question au gouvernement : Pour l’instauration d’un salaire minimum au niveau européen.

 22 Juil 2014   0 Commentaire


Le député Henri JIBRAYEL a attiré l'attention de Monsieur Michel SAPIN Ministre des finances et des comptes publics sur la note de la direction générale du Trésor au sujet de l'instauration d'un...

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Question au gouvernement sur l’évolution du statut des sages-femmes

 04 Juil 2014   0 Commentaire


Le député Henri Jibrayel a attiré l'attention de Madame Marisol Touraine Ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des sages-femmes. En effet, alors que la profession...

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Question au gouvernement : Des mesures pour encadrer plus strictement les soldes

 24 Juin 2014   0 Commentaire


Le député Henri JIBRAYEL a attiré l'attention de Madame Carole DELGA Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat,...

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Question au gouvernement : Réquisition d’immeubles vacants

 24 Juin 2014   0 Commentaire


Le député Henri JIBRAYEL a attiré l'attention de Madame Sylvia PINEL Ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les réquisitions d'immeubles vacants. Rendue possible par l'ordonnance...

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