Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Le Président du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault a souhaité que son vice président Henri Jibrayel soit chargé d’une mission d’animation d’un groupe de travail sur les banlieues.

Dans un premier temps ce groupe aura pour objectif de rencontrer l’ensemble des acteurs qui travaillent sur cette thématique. Associations, représentants des collectivités, travailleurs sociaux, acteurs économiques, afin de réaliser une radiographie la plus précise possible de la situation.

Le groupe de travail les auditionnera sur des problématiques aussi diverses que l’emploi, l’insertion, la violence, l’urbanisme, la sécurité ou encore la scolarité.

Après l’échec du Plan Banlieues de Fadéla Amara, Henri Jibrayel et le groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, veulent explorer de nouvelles pistes de réflexion, pour comprendre et trouver des solutions aux problèmes des banlieues.

« Le problème des banlieues en France est souvent perçu comme un problème d’intégration. La dégradation des biens publics et le non respect des représentants de l’ordre seraient les effets d’une trop grande différence culturelle. C’est pour écarter ce préjugé que j’ai souhaité la mise en place de ce groupe de travail. L’objectif n’est pas d’ajouter une énième loi au mille feuilles législatif, mais plutôt de proposer des pistes et des solutions pratiques et pragmatiques » commente Henri Jibrayel.

Mardi 12 octobre 2010 : Lancement du groupe de travail

Communiqué du député Henri Jibrayel

 » En 2008, le gouvernement dévoilait à Vaulx-en-Velin les grands contours du « plan Marshall pour les banlieues » promis par Nicolas Sarkozy en campagne, et rebaptisé plus modestement « Espoir banlieue », après une série de cafouillages gouvernementaux, une parodie de concertation et de multiples reports.

Peu de quartiers ont été concernés par le plan de Fadéla Amara (50 sur les 750 existants), et l’enveloppe consacrée à ce programme est restée dérisoire : 1 milliard d’euros, dont la moitié à la charge des collectivités locales et l’autre moitié en ponction des crédits destinés au Grenelle de l’environnement.

Aucun engagement n’a été pris en matière de logement social, d’éducation prioritaire ou de police de proximité. Ce plan sans volonté ni moyens a stigmatisé inutilement les 6 millions d’habitants des quartiers populaires, qui ne vivent pas tous en « banlieue », et n’aspirent qu’à l’égalité des droits et à la République pour tous. C’est une supercherie.

A la demande de Jean-Marc Ayrault Président du groupe Socialiste, j’ai réuni hier pour la première fois à l’Assemblée Nationale, un groupe de réflexion qui sera chargé de faire un état des lieux précis, une radiographie de la situation pour proposer des solutions concrètes. Nous rencontrerons l’ensemble des acteurs qui travaillent sur cette thématique (Associations, représentants des collectivités, travailleurs sociaux, acteurs économiques…). Le groupe de travail les auditionnera sur des problématiques aussi diverses que l’emploi, l’insertion, la violence, l’urbanisme, la sécurité ou encore la scolarité.

A travers ce groupe, je veux décloisonner les énergies pour faire vivre les solidarités urbaines et bien entendu et avant tout lutter contre la société de ghetto. L’objectif n’est pas d’ajouter une énième loi au mille-feuilles législatif, mais plutôt de proposer des pistes et des solutions pratiques et pragmatiques. »

Jeudi 12 mai 2011 : Proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale

 

Henri JIBRAYEL Séance jeudi 12 mai 2011

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

De cet objectif est née dans les années 70 la politique de la ville, une politique publique spécifique à destination des quartiers les plus en difficulté, abritant des populations en grande souffrance sociale.

Force est de reconnaître, près de 40 ans après ses premières actions, que la politique de la ville n’a pas su enrayer les dynamiques de ségrégation et de paupérisation à l’œuvre dans ces quartiers, ni s’attaquer durablement aux inégalités qui marginalisent chaque jour un peu plus ces territoires.

Ces dernières années, et bien qu’elles aient parfois permis des avancées indéniables (notamment l’ANRU), ni la loi du 1^er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, ni celle du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale, ni la dynamique Espoir Banlieue initiée le 20 juin 2008 n’ont pu renverser cette tendance. C’est en premier lieu ce constat, aussi dramatique qu’inacceptable, que les députés du groupe socialiste, radical et citoyen tiennent à dénoncer. Comment notre République peut-elle en effet tolérer que, dans ces quartiers, représentant aujourd’hui près de 5 millions d’habitants dans les 751 zones urbaines dites sensibles, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent sous le seuil de pauvreté ?

Face à l’urgence, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen estiment essentiel de proposer des mesures fortes, qui ciblent les principaux symptômes de ces quartiers, en même temps qu’elles préfigurent le nouveau cap qui pourrait être celui de l’action publique conduite dans ces territoires :

– une reconnaissance nationale de la situation de ces quartiers et de la condition de leurs habitants: c’est l’enjeu d’une nouvelle gouvernance et d’un zonage rénové ;

– la mise en place d’une véritable péréquation, gage d’une politique sociale efficace : c’est l’enjeu de solidarité financière et de réduction des inégalités territoriales ;

– le développement d’une politique efficace pour lutter contre le chômage : c’est l’enjeu de l’emploi pour les habitants de ces quartiers ;

– la poursuite des actions engagées dans le domaine de la rénovation urbaine : c’est l’enjeu du renouvellement urbain et social.

Au moins 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement.

La part des ressources des ménages consacrées au logement a atteint un niveau historique, avec une moyenne de 25%. Le nombre de demandeurs de logements sociaux atteint plus de 1,4 million de personnes avec un déficit de plus de 900.000 logements. L’effort de l’Etat en faveur du logement est, quant à lui, à son niveau le plus bas depuis 30 ans, alors que celui des collectivités locales a plus que doublé. Dans une proposition de loi présentée le 12 mai, le groupe socialiste pose les bases d’une politique du logement s’appuyant sur la solidarité et l’engagement de l’Etat avec des mesures pragmatiques et urgentes.

Dans ce contexte de crise aigüe, l’Etat, qui devrait être le garant du droit au logement, a failli à son rôle d’amortisseur et de régulateur. Le gouvernement n’a cessé de mettre à mal les différents leviers d’action : stigmatisation et retrait du financement du logement social, libéralisation du Livret A, production de logements en inadéquation avec la demande sociale…

Il est urgent de refonder une politique publique du logement s’appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l’Etat. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen proposent des mesures concrètes et urgentes, notamment :

- Encadrer les loyers à la relocation de manière à ce qu’ils ne connaissent pas d’augmentation hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages.

- Construire 150 000 logements sociaux par an pour pallier l’insuffisance de l’offre sur l’ensemble du territoire et dans le respect de la mixité sociale.

- Mobiliser le parc privé en apaisant les rapports entre les locataires et les bailleurs par une réelle garantie universelle des risques locatifs et l’instauration d’un permis de louer.

- Recentrer le prêt à taux zéro pour qu’il profite réellement aux ménages modestes et moyens

Proposition de loi