Le député Henri JIBRAYEL rapporteur dans la mission parlementaire sur l’avenir des Zones Franches Urbaines (ZFU), se félicite du maintien des 101 ZFU proposé par le Gouvernement. Au cours d’une réunion de travail le mercredi 12 novembre avec le cabinet du Ministre de la Ville, le député, infatigable défenseur de ce dispositif, a pu obtenir la prorogation de ces périmètres dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux.

Développées en plusieurs étapes à partir de 1997, les ZFU étaient suspendues à la mise en œuvre de la nouvelle géographie prioritaire. Dans la conjoncture délicate que nous traversons, arrêter les exonérations fiscales et sociales aurait envoyé un message déplorable aux habitants des quartiers concernés et porté un coup dur à l’emploi, à l’égalité des chances et à la création d’entreprises.

Au cours de cette réunion décisive à l’Assemblée Nationale, avec les parlementaires François PUPPONI et Michel SORDI, Henri JIBRAYEL a pu défendre le besoin vital de maintenir le dispositif pour l’emploi et l’économie des quartiers concernés. Le Gouvernement a accepté d’inclure dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR), la prolongation du dispositif, renommé « Territoires Entrepreneurs ».

• Les exonérations fiscales seront maintenues et celles portant sur les cotisations sociales seront maintenues grâce aux mesures contenues dans le Pacte de Responsabilité et de Solidarité.

• Afin d’éviter les effets d’aubaine, le plafond des bénéfices exonérés sera ramené à 50.000 euros par an avec une majoration de 5.000 euros par salarié habitant le périmètre recruté en CDI à temps plein. Seuls 5% des entreprises présentes dans les périmètres devraient être concernées par la baisse du plafond.

• Ces territoires s’inscriront dans une stratégie locale de développement économique, mobilisant l’ensemble des partenaires locaux.

• Une exonération de l’impôt foncier devrait également être applicable dans le cadre des 1.300 quartiers prioritaires.

En décembre, la mission parlementaire présentera des amendements afin d’améliorer le dispositif proposé par le Gouvernement. Ils porteront sur le seuil des exonérations sociales et la part d’employés issus des périmètres ZFU.

« Désormais, tout est en place pour que les politiques publiques soient efficaces dans les territoires prioritaires de la politique de la Ville, dans les années qui viennent. Pour ne pas pénaliser l’économie dans des secteurs qui ont besoin du soutien de l’Etat, il était essentiel de faire des propositions sur de nouvelles mesures fiscales et sociales permettant la création d’emplois et d’entreprises » a expliqué le député, expliquant mener un combat au niveau national pour l’intérêt général mais également pour l’intérêt de Marseille et de ses habitants. La cité phocéenne compte deux ZFU. Elles seront toutes les deux maintenues.

Retrouvez le dossier complet : http://jibrayel.com/category/dossiers/zones-franches-urbaines/

La Provence du jeudi 13 novembre 2014

La Provence du 17 novembre 2014